NOS MARCHANDISES RESTENT NOTRE PROPRIETE TANT QUE LEUR PRIX NE NOUS A PAS ETE INTEGRALEMENT VERSE EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES ( LOI N° 80-335 DU 12 MAI 1980 )
Néanmoins, la responsabilité des risques et périls des marchandises incombe au client dés leur remise, soit au client ou son mandataire, soit au transporteur; le client en assume dés cette remise, les frais, la garde, la conservation et assume la responsabilité des dommages qu'elles peuvent causer ; il s'oblige à souscrire toute assurance à ces titres. En application de la présente réserve de propriété, nous pouvons inventorier, à tout moment, chez le client ou chez tout tiers à qui les aurais recédée, les marchandises non encore payées provenance de nos sites de vente. La remise d'une facture créant une obligation de payer, chèque ou autre, ne constitue pas un paiement que cette facture n'est pas effectivement réglée.

Toute expédition se réalisera avec le règlement à la commande, soit par chèque libellé au nom de : VAN DE VELDE, carte bancaire ou mandat postal ( pour l'EUROPE et le DOM TOM seul le réglement par CARTE BANCAIRE est autorisée.
Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client.
L’acheminement de votre commande se fera par la poste, par COLISSIMO SUIVI ou COLISSIMO EUROPE (pour le DOM TOM nous consulter pour le tarif d'expédition) ou par transporteur.
Votre commande vous sera livrée au plus vite suivant les stocks disponibles.

Toutes les marchandises renvoyées pour échange ou pour une intervention de notre service après vente, doivent être emballées selon les usages du commerce.Le conditionnement des emballages doit répondre à la nature de la marchandise et aux exigences du transport. Les établissements VAN DE VELDE ne seront pas responsable des avaries des colis.
Aucun échange ou intervention ne sera effectué sur des marchandises non réglées et sans la présentation de la facture.
Les réclamations éventuelles de quelques sorte que ce soit pour défectuosité des produits et / ou celles émises à l’encontre du transporteur doivent nous être signalées dans les trois jours de la réception de la marchandise avec une lettre recommandée. Passé ce délai, le client est considéré comme avoir accepté son colis sans réserve.
En cas d’erreur de livraison ou pour un échange, aucune réclamation ne sera admise après plus de
8 jours de livraison.
En cas de refus de la dite commande, les frais engendrés resterons à la charge du client.

NOS GARANTIES : Notre matériel électrique est garanti suivant le type, entre 1 an et 5 ans, à dater de la facture, contre tout vice de fabrication et de défaut de matière. La garantie permet la réparation de la pièce reconnue défectueuse ou l'échange du matériel s’il y a lieu. La garantie ne s’applique pas si il est reconnu que le problème surviendrait d’une usure normale du matériel, de détériorations ou d’accident provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d’entretien, d'installation d'effectueuse. Notre garantie disparaît complètement si le client modifie ou fait réparer sans notre accord son matériel. La garantie n’implique en aucun cas la demande de dommage et intérêts ou d’indemnités. Nous ne saurions être tenu responsable des conséquences d’une utilisation de nos produits contraire à nos prescriptions ou aux règles de l’art.

Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût de matières premières ou sur décision.
Toute marchandise doit être réglée avant son envoi.

Pour tous les litiges éventuels, le seul tribunal compétant est celui de DRAGUIGNAN (83), même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs. La présente clause attributive de juridiction est seule valable, quel que soit notamment le lieu de paiement.